L’activité de transport de personne à titre onéreux en utilisant un véhicule de transport avec chauffeur (VTC) est apparue en France à partir de novembre 2011 et l'apparition des premières applications mobiles de mise en contact d'utilisateurs avec des conducteurs réalisant des services de transport. Bénéficiaire de la loi no 2009- 888 du 22 juillet 2009 qui codifie le développement et la modernisation des services touristiques, cette activité ne cesse de connaître une croissance forte tout au long de ces 10 dernières années.

Pour ce qui est de l’obligation d’assurance, au-delà de l’assurance automobile obligatoire pour tout véhicule à moteur, on dénombre 2 assurances obligatoires pour les véhicule de transport avec chauffeur:

• Résponsabilité civile circulation à titre onéreux: c’est la garantie qui couvre le matériel et immatériel de l’activité transport de personnes à titre onéreux.

• Résponsabilité civile professionnelle et exploitation : devenu obligatoire par la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 – dite « loi Thévenoud » du code des transports.